LES MENSONGES DE FRÉDÉRIC LECHELON ONT-ILS INFLUÉ SUR UNE DÉCISION DU CONSEIL D'ÉTAT ?


AUJOURD'HUI VENDREDI 31 MARS 2017


 

 

FRÉDÉRIC LECHELON ..............VOUS N'AVEZ TOUJOURS PAS REPONDU A LA QUESTION...


POURQUOI ???????????

 Pourquoi, Frédéric LECHELON,

quinze jours avant l’ouverture de la ligne ferroviaire Motteville Montérolier-Buchy, et ce,

PENDANT L’INSTRUCTION par le CONSEIL D’ETAT

du contentieux, entre RFF et la Commune de CRITOT qui a amené à la condamnation de cette dernière, avez vous, dans un courrier inter administratif,

DIVULGUÉ DE FAUSSES INFORMATIONS

concernant les caractéristiques essentielles de l’infrastructure citée ci-dessus, et mis en cause les affirmations de « CERTAINS ELUS » riverains de cette infrastructure ?

                                                 

 EXTRAITS

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F.Lechelon: 
«Contrairement aux 
affirmations des parents d'élèves relayées par CERTAINS ELUS LOCAUX , les passages à niveau ont été mis aux normes conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau.»

FAUX

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F.Lechelon: 
« Conformément à l’arrêté du 18 mars 1991, l’implantation des mécanismes est telle qu’elle permettra ultérieurement d’élargir les passages à niveau pour le cas où le gestionnaire de la voirie souhaiterait procéder à son élargissement »

[ FAUX ]

Art. 11. - Implantation des mécanismes. 
Si la chaussée de la route, tout en comportant deux voies de circulation, A UNE LARGEUR INFERIEURE A 6 METRES,
les feux clignotants et les mécanismes des demi-barrières automatiques sont implantés de façon à permettre
de porter ultérieurement la largeur à cette dimension.

NDLR : 25 passages à niveau de la ligne Motteville Montérolier-Buchy ne respectent pas cet article 11

La preuve 
ICI

et

ICI


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F.Lechelon: 
« Sept passages à niveau jusqu’alors non gardés, ont été équipés de demi-barrières automatiques (SAL2) et

SEPT FRANCHISSEMENTS ONT ETE SUPPRIMÉS.

AINSI,TOUS LES PASSAGES A NIVEAU SUBSISTANTS sont à présent équipés de barrières automatiques.»

[ ARCHI FAUX ]

AUCUN PASSAGE A NIVEAU N’A ETE SUPPRIMÉ

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RAPPEL DES FAITS

 

Par deux fois le Tribunal Administratif de Rouen avait donné raison à la Commune de Critot contre RFF, et fait interrompre les travaux de Modernisation de la ligne ferroviaire Motteville Montérolier-Buchy,

 

Par deux fois RFF avait gagné en appel.

LES MENSONGES DE FRÉDÉRIC LECHELON ONT-ILS INFLUÉ SUR LA DECISION DU CONSEIL D'ÉTAT ?


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