RÉMI CARON
ALLINGES
HUBERT DU MESNIL
CHRISTIAN PETIT
LUC ROGER
RÉMI CARON
FREDERIC LECHELON
 
 
LETTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CRITOT A MONSIEUR LE PREFET DE LA SEINE-MARITIME


Critot le 09 octobre 2009

Monsieur le Préfet,

Lors de sa réunion du 25 septembre 2009, le Conseil Municipal de Critot , sensibilisé par un courrier de la SNCF adressé au Maire, lui rappelant ses obligations et responsabilités en matière de signalisation aux abords des passages à niveau, avait tenu à inscrire à son ordre du jour, l'examen de la circulaire ministérielle du 11 juillet 2008 relative au diagnostic de sécurité des passages à niveau , afin d'être en concordance parfaite entre les textes et recommandations officiels et la réalité sur le terrain ; la Commune de Critot étant fortement impactée puisque possédant sur son territoire trois passages à niveau le long de la ligne ferroviaire Motteville Montérolier-Buchy.

Les Conseillers ont pris acte que cette circulaire demande à Mmes et Mrs les Préfets, suite au dramatique accident survenu le 2 juin 2008 à Allinges (Haute-Savoie), d'engager une campagne nationale de diagnostic de sécurité des quelques 15450 passages à niveau publics ouverts au trafic automobile, et notamment ceux situés sur les circuits de transports scolaires, et d'effectuer ces diagnostics avant la fin de l'année 2008, en collaboration avec les responsables des exécutifs des collectivités concernées.

Le Conseil Municipal de Critot vous fait part de son étonnement que rien à la date d'aujourd'hui n'a été engagé et vous informe que sa commission des travaux va se réunir prochainement pour travailler sur le sujet, en s'appuyant sur un document du SETRA (Service d'Etude sur les Transports les Routes et leurs Aménagements) destiné à apporter une aide pour l'application de la circulaire.
Il vous demande en outre, de bien vouloir, lui indiquer quels sont les interlocuteurs et services à contacter, afin de l'assister au mieux dans l'élaboration de ces diagnostics.

Le Conseil Municipal vous informe qu'il inscrit d'ores et déjà ce dossier à l'ordre du jour de sa prochaine réunion, afin d'examiner le rapport de la commission et d'envisager les premières actions à mettre en place pour améliorer la sécurité sur les voiries concernées.


Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments distingués.

 

Jean-François DANET
1er Adjoint au Maire de Critot

 

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 DECEMBRE 2009

Les Conseillers prennent acte qu'à ce jour la lettre du 9 octobre adressée à Monsieur le Préfet reste sans réponse.

EXAMEN DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES TRAVAUX

PASSAGE A NIVEAU N°3

Vitesse limitée à 50km/h, a l'approche du PN non visible à 30m (situé dans une courbe)
Croisement de deux véhicules impossible. (face à face problématique engins agricoles etc)
Stationnement riverains à proximité immédiate du PN (ancienne maison garde barrière).
Stationnement visiteurs (La Poste, Ramassage ordures ménagères, livreurs, etc.)

Végétation (propriété privée) masquant la signalisation du PN (feu rouge clignotant)

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PASSAGE A NIVEAU N°4 (Route de Saint-Saens)

Vitesse limitée à 90km/h ????? Compliqué vu configuration des lieux.
Sortie engins agricoles de grande longueur sur chemin d'exploitation contigu à la voie ferrée.
Entrée engins agricoles de grande longueur (tourne à gauche) immédiatement après PN.

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PASSAGE A NIVEAU N°5 Hameau de Bertramesnil

Croisement de deux véhicules impossible. (Face à face problématique engins agricoles, bus scolaires, et tous véhicules)
Chaussée rétrécie immédiatement après passage à niveau, (non signalé).
Pas de cheminement piétonnier.
Sortie engins agricoles sur propriété privée attenante à la voie ferrée et tourne à gauche immédiat pour y entrer.
Stationnement riverains à proximité immédiate du PN (ancienne maison garde barrière).
Stationnement visiteurs (La poste, Ramassage ordures ménagères, livreurs, etc.)
Conteneurs de tri à proximité immédiate du passage à niveau. (Stationnement utilisateurs et camions de collecte).
Stationnement riverains (Véhicules lourds ; Entreprise privée) masquant en permanence les panneaux de signalisation.
Végétation (propriété privée) masquant la signalisation du PN (feu rouge clignotant)

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NDLR:
 

LE MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2013, LA LETTRE DU 9 OCTOBRE 2009 ADRESSEE A MONSIEUR LE PREFET RESTAIT TOUJOURS SANS REPONSE.